LOCAL PUBLIC SERVICES - GUIDELINES FOR DRINKING WATER SUPPLY AND SEWERAGE SERVICE ACTIVITIES - PART 2: MANAGEMENT OF A SEWERAGE NETWORK

Published date

12-01-2013

Publisher

Association Francaise de Normalisation

Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Éléments constitutifs d'un réseau d'assainissement
5 Prescriptions pour la gestion d'un réseau
   d'assainissement
   5.1 Le service et sa prestation
   5.2 Dispositions organisationnelles
   5.3 Application de la réglementation
   5.4 Gestion des documents et des informations
   5.5 Gestion patrimoniale
   5.6 Exploitation et maintenance
   5.7 Relations avec les usagers
6 Suivi et évaluation de la qualité du service
   6.1 Caractéristiques du réseau et paramètres de
         complexité
   6.2 Indicateurs d'activité
   6.3 Critères et indicateurs de qualité du service
Annexe A (normative) EN 752-7 (1998) <                       d'évacuation et d'assainissement
                       à l'extérieur des bâtiments -
                       Partie 7: Entretien et
                       exploitation>>
5 Généralités
   5.1 Objectifs
   5.2 Exploitation
   5.3 Entretien
   5.4 Exigences
6 Plan d'exploitation et d'entretien
   6.1 Plan d'exploitation
   6.2 Plan d'entretien
7 Données nécessaires
8 Investigation des problèmes d'exploitation
9 Méthodes de travail
   9.1 Canalisations
   9.2 Regards de visite et boites de branchement
   9.3 Déversoirs d'orage
   9.4 Bassins de retenue
   9.5 Séparateurs, chambres à précipitation et caniveaux
   9.6 Installations de pompage
   9.7 Siphons
   9.8 Traitement des différents nuisibles
   9.9 Réalisation de branchements sur des canalisations
         d'évacuation et d'assainissement existants
   9.10 Branchements et canalisations d'assainissement
         inutilisés
10 Formation du personnel
11 Santé et sécurité
   11.1 Généralités
   11.2 Responsabilité
   11.3 Systèmes de sécurité au travail
   11.4 Formation et supervision
   11.5 Controle de la circulation
   11.6 Équipement de protection et installations de
         confort
   11.7 Procédures d'urgence
   11.8 Travaux temporaires
   11.9 Travaux de creusement
   11.10 Matériaux dangereux
Annexe B (informative) Indicateur: Ratio de
                       raccordement des usagers
                       domestiques
Annexe C (informative) Indicateurs: Ratios de
                       collecte de la pollution
Annexe D (informative) Indicateurs caractérisant
                       les effluents entrant dans
                       un système de traitement
Annexe E (informative) Indicateurs caractérisant
                       les rejets sans traitement
                       dans le milieu récepteur
Annexe F (informative) Indicateurs caractérisant
                       les obstructions du réseau,
                       des branchements et des
                       avaloirs
Annexe G (informative) Indicateurs caractérisant les
                       débordements
Bibliographie

La présente norme a pour objet de définir les activités liées à la gestion d'un réseau d'assainissement, implanté à l'extérieur des bâtiments et relevant de la compétence d'une collectivité publique. Un tel réseau est compris entre les points d'entrée des effluents dans le réseau et leurs points de rejet dans un système de traitement, dans un autre réseau d'assainissement ou dans un milieu récepteur, soit directement, soit après traitement. La norme n'a pas pour objet de préciser la répartition des tâches entre les différents intervenants, mais d'indiquer ce qui doit être fait pour que le réseau d'assainissement fonctionne avec l'efficacité nécessaire, à un coût maîtrisé et dans le respect des différentes réglementations applicables (environnement, travail, hygiène, sécurité). La présente norme n'a pas vocation à se substituer aux lettres d'objectifs ou lettres de cadrage, ou contrats de délégation, passés entre la collectivité publique compétente et son ou ses gestionnaires, pas plus qu'aux règlements du service. Il convient d'insister sur les points suivants: - la norme ne se substitue pas à la réglementation; - l'usage de la présente norme n'a aucun caractère obligatoire; - le choix des indicateurs utilisés, de leur nombre et de leur nature, reste à la discrétion des utilisateurs de la norme, selon leur situation particulière et leurs besoins spécifiques.

DevelopmentNote	Indice de Classement: P15-900-2. PR NFP 15 900-2 July 2000. (10/2002) Supersedes NFP 15 900 1 2-4 (07/2004)
DocumentType	Standard
PublisherName	Association Francaise de Normalisation
Status	Current
Supersedes	NFP 15 900 1 2-4 : 99 PR

BS ISO 24511:2007	Activities relating to drinking water and wastewater services. Guidelines for the management of wastewater utilities and for the assessment of wastewater services
NFP 15 900-1 : 2000	LOCAL PUBLIC SERVICES - GUIDELINES FOR SERVICE ACTIVITIES RELATING TO DRINKING WATER SUPPLY AND SEWERAGE - PART 1: USER SERVICES
NFP 15 900-3 : 2002	LOCAL PUBLIC SERVICES - GUIDELINES FOR SERVICE ACTIVITIES RELATING TO DRINKING WATER SUPPLY AND SEWERAGE - PART 3: MANAGEMENT OF WASTE WATER TREATMENT
CSA Z24511 : 2010 : R2014	ACTIVITIES RELATING TO DRINKING WATER AND WASTEWATER SERVICES - GUIDELINES FOR THE MANAGEMENT OF WASTEWATER UTILITIES AND FOR THE ASSESSMENT OF WASTEWATER SERVICES
CSA Z24511 : 2010	ACTIVITIES RELATING TO DRINKING WATER AND WASTEWATER SERVICES - GUIDELINES FOR THE MANAGEMENT OF WASTEWATER UTILITIES AND FOR THE ASSESSMENT OF WASTEWATER SERVICES
ISO 24511:2007	Activities relating to drinking water and wastewater services — Guidelines for the management of wastewater utilities and for the assessment of wastewater services
NF EN 16323/CN : 2016	SEWERAGE GLOSSARY - NATIONAL ADDITION TO NF EN 16323
XP P16 002 : 2007 XP	SEWERAGE GLOSSARY

NF EN 752-1 : 1996	DRAIN AND SEWER SYSTEMS OUTSIDE BUILDINGS - PART 1: GENERALITIES AND DEFINITIONS
NF EN 752-6 : 1998	DRAIN AND SEWER SYSTEMS OUTSIDE BUILDINGS - PART 6: PUMPING INSTALLATIONS
NF EN 752-2 : 1996	DRAIN AND SEWER SYSTEMS OUTSIDE BUILDINGS - PART 2: PERFORMANCE REQUIREMENTS
NF EN 1671 : 1997	PRESSURE SEWERAGE SYSTEMS OUTSIDE BUILDINGS
NF EN 752-4 : 1997	DRAIN AND SEWER SYSTEMS OUTSIDE BUILDINGS - PART 4: HYDRAULIC DESIGN AND ENVIRONMENTAL CONSIDERATIONS
NF EN 1091 : 1997	VACUUM SEWERAGE SYSTEMS OUTSIDE BUILDINGS
NF EN 752-7 : 1998	DRAIN AND SEWER SYSTEMS OUTSIDE BUILDINGS - PART 7: MAINTENANCE AND OPERATIONS
NF EN 1610 : 1997	CONSTRUCTION AND TESTING OF DRAINS AND SEWERS
NF EN 752-5 : 1997	DRAIN AND SEWER SYSTEMS OUTSIDE BUILDINGS - PART 5: REHABILITATION
NFP 15 900-1 : 2000	LOCAL PUBLIC SERVICES - GUIDELINES FOR SERVICE ACTIVITIES RELATING TO DRINKING WATER SUPPLY AND SEWERAGE - PART 1: USER SERVICES
NF EN 752-3 : 1996	DRAIN AND SEWER SYSTEMS OUTSIDE BUILDINGS - PART 3: PLANNING