XP CEN/TS 14442 : 2003 XP

La présente Spécification technique permet aux redresseuses oblitératrices et aux ségrégatrices, redresseuses oblitératrices (ou autres équipements automatiques d'assistance de la fonction de préparation du courrier) de détecter les marques de type codes à barres qui facilitent la tâche de ces machines avec les objets postaux portant la marque FIM. En intégrant une valeur codée, appelée code FIM, la présente Spécification technique facilite également la ségrégation des objets postaux portant la marque FIM en 18 flux distincts. Cette capacité peut être utilisée pour permettre un controle plus aisé des recettes en ségréguant les objets postaux en fonction du type de procédure de controle des recettes requis. Les objets postaux commerciaux-réponse, par exemple, peuvent être séparés et permettre de procéder à leur comptabilisation et à leur oblitération avant, plutot qu'après, qu'ils ne soient acheminés vers leur bureau de distribution. Ceci simplifierait les controles visant à prévenir l'envoi d'objets postaux commerciaux-réponse à des adresses situées dans d'autres pays. II convient toutefois d'admettre que les marques FIM ne présentent aucune sécurité intrinsèque et un objet postal peut porter un code FIM inapproprié, conduisant à le placer dans un flux de traitement erroné. Ainsi, plus particulièrement, une preuve de paiement ne peut donc reposer sur la seule marque FIM. Le domaine d'application de la présente Spécification technique comprend sans toutefois s'y limiter: - le courrier des services postaux; - le courrier officiel; - le courrier affranchi; - les cartes postales et les enveloppes avec attestation pré-imprimée de port payé; - le courrier portant des timbres imprimés délivrés par un distributeur automatique; - les correspondances commerciales-réponse.