La présente Norme Expérimentale établit les principes généraux de gestion et de controle des opérations de réhabilitation des réseaux d'évacuation et d'assainissement, et prescrit les exigences relatives à la mise en application de programmes de réhabilitation et de pratiques de travail. Elle est applicable aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, qui fonctionnent principalement à écoulement libre, depuis le point où l'effluent quitte le bâtiment ou le système d'évacuation de la toiture, ou atteint un caniveau de chaussée, jusqu'au point où il est déversé dans une station d'épuration ou le milieu récepteur. Sont également visés dès l'instant qu'ils ne font pas partie du système d'évacuation propre au bâtiment, les branchements et collecteurs situés sous les bâtiments et l'ensemble des réseaux au sein de la station d'épuration.