FD P82 022 : 2005 FD
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LIFTS AND SERVICE LIFTS - GUIDE FOR DRAWING UP A MAINTENANCE CONTRACT WITH MINIMUM REGULATORY CLAUSES AND OF AN EXTENDED VOLUNTARY MAINTENANCE CONTRACT
01-12-2013
Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Exigences
4.1 Obligation d'entretien
4.1.1 Généralités
4.1.2 Dispositions réglementaires
4.2 Contrat d'entretien
4.2.1 Clauses du contrat d'entretien
4.2.2 Contenu des clauses
4.2.3 Responsabilités du prestataire du contrat
d'entretien
4.2.4 Changement de prestataire
4.2.5 Échange de documents à la signature du contrat
4.2.6 Prestations non comprises dans le contrat à
clauses minimales
4.3 Guide des contrats d'entretien
4.3.1 Contrat d'entretien "à clauses minimales"
4.3.2 Contrat d'entretien "étendu"
4.4 Opérations d'entretien de l'installation, communes
aux contrats "à clauses minimales" et "étendu"
4.4.1 Généralités
4.4.2 Périodicité
4.4.3 Suivi des opérations d'entretien - Carnet
d'entretien
4.4.4 Rapport annuel d'activité
4.4.5 Détail des opérations minimales incluses dans
le contrat d'entretien (ascenseurs électriques
et hydrauliques)
4.5 Pièces de rechange communes aux contrats "à clauses
minimales" et "étendu"
4.5.1 Généralités
4.6 Contrat d'entretien "étendu"
4.6.1 Liste des pièces importantes incluses au contrat
"étendu"
4.6.2 Critère de vétusté
4.6.3 Liste des pièces de rechange exclues du contrat
d'entretien "étendu"
4.7 Disponibilité des pièces de rechange
4.7.1 Disponibilité des pièces incluses dans le contrat
4.7.2 Disponibilité des pièces non incluses dans le
contrat d'entretien
4.8 Clauses optionnelles
Annexe A (informative) Tableau comparatif des prestations
contrat "à clauses minimales" telles
que prévues par la réglementation et
proposition de contrat "étendu"
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