NF EN 13269 : 2016

La présente norme constitue un guide de préparation de contrats de maintenance pour les opérations de maintenance. Elle peut s'appliquer à: des relations internationales ainsi que nationales entre entreprise et prestataire de services de maintenance; l'ensemble des services de maintenance, y compris la planification, la gestion et le controle qui s'ajoutent aux opérations de maintenance; tout type de biens, à l'exception des programmes informatiques, à moins que le logiciel ne doive être maintenu en même temps que l'équipement technique ou en fasse partie intégrante. La présente norme: ne fournit pas de modèle de contrat de maintenance type; ne définit pas les droits et obligations entre l'entreprise et le prestataire de services de maintenance.