NF ENV ISO-TR 14904 : 97 XP

Le présent document définit les interfaces permettant le transfert des paiements et des données entre différents systèmes de paiement et entres des exploitants différents. La présente prénorme définit les interfaces permettant la compensation entre exploitants et elle donne un plan type pour la structure des messages communs et des données à utiliser sur les interfaces. Elle a pour objectif de permettre le transfert des paiements et des données concernant le recouvrement automatique des droits (AFC) 1) entre différents systèmes de paiement d'une part, et entre des exploitants différents d'autre part, comme des agents collecteurs, des opérateurs de compensation ou des prestataires de services de transport publics et privés. La présente prénorme peut s'appliquer à: a) différents modes de paiement (par exemple pré-paiement, post-paiement); b) une grande variété de services de transport et de services liés au transport (péage, stationnement, ferry/pont/tunnel, transport public, paiement pour guidage routier, etc.); c) des services d'exploitants (coordination entre des collecteurs d'argent et des points de paiement, etc.); d) la sécurité et la confidentialité. Il n'est pas dans l'objet de la présente prénorme de définir des procédures administratives et des structures organisationnelles. La spécification d'un système de paiement interopérable à une plus grande échelle (paneuropéenne par exemple) est en dehors du domaine d'application de la présente prénorme. Dans la présente prénorme ne sont pas décrits les participants indirects (extérieurs) comme les autorités promulguant la législation générale ou particulière relative au système de paiement et autres règlements nationaux. Les modèles présentés dans la présente prénorme sont génériques. Des systèmes simples (systèmes fermés) peuvent être conçus en sélectionnant des sous-ensembles du plan type d'interface défini ici.