NF ISO 11521 : 1996

Le présent document décrit le contenu et le format des messages utilisés par les dépositaires centraux de valeurs mobilières (CSD) et les organismes de compensation dans le cadre du règlement et de la gestion des valeurs mobilières au niveau international. La présente Norme internationale décrit le contenu et le format des messages utilisés par les dépositaires centraux de valeurs mobilières (CSD) et les organismes de compensation ou les institutions remplissant ce role. Elle traite des instructions et des autres types de communication entre CSD dans le cadre du règlement et de la gestion des valeurs mobilières au niveau international. La présente Norme internationale est applicable aux messages transmis par formulaires, télex ou télécommunications. Elle concerne le message proprement dit, qui est indépendant de la méthode de communication; toutefois il convient d'utiliser le format des zones de messages décrit dans les articles 10 et 11 dans le cas des télécommunications. Les formats de l'en-tête, de la fin de message et des séparateurs de zones ne sont pas prescrits dans la présente Norme internationale, car ils dépendent de facteurs tels que le moyen de transmission et les accords bilatéraux entre l'expéditeur et le destinataire du message. Cependant, l'en-tête doit indiquer au minimum l'expéditeur, le destinataire ainsi que la date et le type de message. Si, en raison de l'accord bilatéral entre l'expéditeur et le destinataire du message, un message conforme à la présente Norme internationale doit être protégé par un dispositif de test ou tout autre moyen d'authentification, il convient que les données relatives à ce dispositif d'authentification ne soient pas incluses dans le texte de ce type de message.?