NFA 36 712-1 : 2002

Le présent document spécifie l'acier à utiliser et les exigences concernant son revêtement métallique qu'il faut utiliser pour la fabrication d'objets destinés à entrer en contact direct des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. Le revêtement métallique doit être constitué de zinc ou d'un alliage de zinc. Les produits définis par le présent document ne doivent être utilisés que pour les opérations de fabrication ou de conservation des produits de la chocolaterie et de la confiserie ne renfermant pas de substances acides liquides, pour les opérations de la distillerie, pour le stockage des racines, tubercules, bulbes, fruits à enveloppe sèche, grains, légumes secs et légumes à feuilles; ils ne doivent pas être utilisés en contact direct avec les boissons et denrées autres que celles définies précédemment. Le choix du matériau doit être en adéquation avec les conditions d'emploi. Le présent document s'applique aux bandes laminées à chaud et aux bandes laminées à froid. Le présent document ne s'applique pas: - aux aciers hors emballage nus ou revêtus d'un revêtement organique, destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux; - aux aciers pour emballage; - aux autres revêtements métalliques. Ne sont pas concernés les produits et objets en acier revêtu de zinc ou d'alliage de zinc qui ne sont pas destinés dans les conditions normales d'utilisation ou d'autres conditions normalement prévisibles, à entrer en contact avec les produits alimentaires.