NFA 36 712-5 : 2003

Le présent document spécifie l'acier à utiliser et les exigences concernant son revêtement métallique d'étain qu'il faut utiliser pour la fabrication d'objets ou d'acier revêtu d'étain destinés à entrer en contact direct des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. Le choix du matériau doit être en adéquation avec les conditions d'emploi. Le présent document s'applique aux bandes laminées à chaud et aux bandes laminées à froid. Les principaux exemples d'application sont les suivants: - boîtes ménagères; - moules à gâteaux, etc. Le présent document ne s'applique pas: - aux aciers hors emballage nus ou revêtus d'un revêtement organique, destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux; - aux aciers pour emballage; - aux autres revêtements métalliques. Ne sont pas concernés les produits et objets en acier revêtu d'étain qui ne sont pas destinés dans les conditions normales d'utilisation ou d'autres conditions normalement prévisibles, à entrer en contact avec les produits alimentaires.