NFX 30 504 : 2013

La présente norme s'applique aux prestations de collecte des DASRI et donne des recommandations affin d'améliorer la qualité et la sécurité de ce service - et notamment la traçabilité - dans un souci de protection de la santé publique et de l'environnement. Cette norme s'applique à toutes les prestations de collecte des DASRI tant au niveau des établissements de santé qu'au niveau du secteur diffus. Elle ne s'applique pas aux prestations de collecte des pièces anatomiques. Cette norme spécifie les définitions normalisées, les recommandations applicables aux opérations de collecte et de transport affin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels les personnes et l'environnement pourraient être exposés. Les recommandations de cette norme ne se substituent, en aucun cas, aux exigences des réglementations en vigueur.