UTEC 18 590 : 2005

Avant-propos
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Définitions
4 Critères pour les organismes de qualification
  4.1 Généralités
  4.2 Exigences générales
  4.3 Structures administrative
  4.4 Structure organisationnelle
  4.5 Personnel de qualification
  4.6 Recours à des moyens externes
  4.7 Documents/Enregistrements
  4.8 Accès aux documents/enregistrements
  4.9 Confidentialité
  4.10 Publications
  4.11 Appels
  4.12 Usage abusif de documents
  4.13 Reconnaissance
5 Procédures de demande et d'évaluation
  5.1 Généralités
  5.2 Procédure de demande
  5.3 Procédure d'évaluation
  5.4 Procédure de révision
  5.5 Procédure d'appel
6 Critères administratifs et juridiques pour la qualification
  6.1 Généralités
  6.2 Eligibilité à la qualification
  6.3 Données d'identification administratives et juridiques
  6.4 Critères d'évaluation administratifs et juridiques
  6.5 Documents
  6.6 Normes d'hygiène, de sécurité et électriques
7 Aspects financiers
  7.1 Généralités
  7.2 Critères financiers pour la qualification et l'évaluation
  7.3 Documents
8 Qualification technique par catégorie (s)
  8.1 Généralités
  8.2 Nomenclature des activités et classification
Tableau 1 - Nomenclature des activités
  8.3 Critères techniques pour la qualification
Tableau 2 - Fonction
Tableau 3 - Critères minimaux de niveau d'études et d'expérience
Annexe A (normative) Formulaires pour le dossier de demande dans
                     le cadre de la TS 50349
  A.1 Demande de qualification
  A.2 Documents concernant le statut juridique
  A.3 Informations financières
  A.4 Information générale sur l'entrepreneur
Annexe B (normative) Formulaires concernant le processus de
                     qualification dans le cadre de la TS 50349
  B.1 Certificat de qualification
  B.2 Notification de changement des caractéristiques de
       l'entreprise
  B.3 Notification de la décision envisagée
  B.4 Notification de rejet
  B.5 Formulaire d'appel
  B.6 Notification de décision d'appel
Annexe C (informative) Sources d'information
  C.1 Registres professionnels ou commerciaux dans lesquels
       le demandeur doit être inscrit
  C.2 Procédures en cas d'insolvabilité
  C.3 Organismes de sécurité sociale
  C.4 Administrations fiscales
  C.5 Description des catégories pour les installations
       électriques
  C.6 Documents CENELEC nécessaires pour les différentes
       catégories