NFK 11 111 : 1998
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BANKING - CHEQUE-FORM FOR CHEQUES PAYABLE IN FRANCE
12-01-2013
0 Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Définitions
4 Caractéristiques physiques de la vignette de chèque
4.1 Format et parties constitutives de la vignette
4.2 Caractéristiques du papier
4.3 Pliage et expédition de la vignette
4.4 Bord inférieur et bord droit de la vignette
4.5 Annexes de la vignette
5 Spécifications de la formule de chèque
5.1 Présentation synoptique de la formule de chèque (recto)
5.2 Spécifications détaillées des parties
Annexe A (normative) Parties constitutives de la vignette
Annexe B (normative) Détail de l'écriture magnétique
Annexe C (normative) Emplacement des éléments
Annexe D (normative) Dispositions provisoires faisant
partie de la norme
Annexe E (informative) Exemple indicatif de formule de
chèque non endossable et prébarrée
Annexe F (informative) Positionnements de la rédaction
sur les lettres-chèques par une imprimante en
1/6 pouce
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